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Mentions légales

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Propriétaire du site : Élite Intérieur
Activité : Agencement intérieur
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 989 511 027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 989511027
Adresse du siège : 33 Impasse des Sables, 38780 Septème, France
Contact : contact@elite-interieur.fr – 06 21 77 23 87
Directeur de la publication : Jean-Marie LESIMPLE

Site internet : https://elite-interieur.fr/

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

2 – Propriété intellectuelle

Élite Intérieur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, structure et contenu du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées via les formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées à Élite Intérieur et ne sont transmises à aucun tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

Les données collectées ont notamment pour finalité :

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la réalisation de devis,
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le suivi des demandes clients.

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Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles :

contact@elite-interieur.fr

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En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.